Détails du contrat : 1943890071
Contrats
Nom du fournisseur :
WORKDYNAMICS TECHNOLOGIES INC.
Description :
LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2019
Date de début du marché :
6 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
20 934,33 $
Valeur d'origine dumarché :
9 351,83 $
Valeur de modification :
11 582,50 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1943890071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-