Détails du contrat : 4500144207
Contrats
Nom du fournisseur :
D. A. ROLLIE THOMPSON
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Rapport sur les articles 7 et 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2020
Date de début du marché :
19 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2021
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144207
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-