Détails du contrat : SSC2014247
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL DISTRIBUTION INC.
Description :
ACHATS D'ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS/RÉSEAU
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700385683
Commentaires supplémentaires :
Téléphones portables
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2020
Date de début du marché :
29 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
269 280,13 $
Valeur d'origine dumarché :
269 280,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SSC2014247
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-