Détails du contrat : 4500132472
Contrats
Nom du fournisseur :
MULTILINGUAL COMMUNITY INTERPRETER
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction en langues étrangères
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 avr. 2017
Date de début du marché :
3 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
203 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1,13 $
Valeur de modification :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500132472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-