Détails du contrat : 4500143185
Contrats
Nom du fournisseur :
IRON MOUNTAIN CANADA CORPORATION
Description :
CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Coûts de stockage du Bureau régional de l'Ontario janvier 2021 - mai 2021
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2021
Date de début du marché :
1 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
118 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
118 650,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143185
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/001/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-