Détails du contrat : 4500144403
Contrats
Nom du fournisseur :
TIM ROBERTS AND ASSOCIATES
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche sur les cliniques juridiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2021
Date de début du marché :
11 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
30 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144403
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-