Détails du contrat : 4500144700
Contrats
Nom du fournisseur :
OFFICE CONCEPTS INC
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈ
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2021
Date de début du marché :
23 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
40 034,98 $
Valeur d'origine dumarché :
40 034,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144700
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/034/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-