Détails du contrat : 4600000410
Contrats
Nom du fournisseur :
BRADDA PRINTING SERVICES
Description :
-
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Ceci est une offre à commandes (OC) ministérielle. Les commandes subséquentes dépassant 10 000 $ seront divulguées individuellement.
Commentaires supplémentaires :
Offre à commandes ministérielle : Services d’impression et de reprographie pour le Bureau régional de Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2017
Date de début du marché :
3 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000410
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-