Détails du contrat : 4500145173
Contrats
Nom du fournisseur :
INNER STRENGTH COMMUNICATION INC
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
L5H
Commentaires supplémentaires :
Consultant - Diversité, Inclusion et Stratégie d'engagement des employés en matière de milieu de travail de choix
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2021
Date de début du marché :
12 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
40 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145173
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-