Détails du contrat : 4500145314
Contrats
Nom du fournisseur :
RYERSON UNIVERSITY
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5B
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche qualitative pour diffusion publique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
4 mai 2021
Date de début du marché :
4 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
35 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145314
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-