Détails du contrat : 1943810031
Contrats
Nom du fournisseur :
CALYTERA SOFTWARE INC
Description :
LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893/001/XL
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 août 2021
Date de début du marché :
26 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
58 830,51 $
Valeur d'origine dumarché :
58 830,51 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1943810031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet