Détails du contrat : SSC2112349
Contrats
Nom du fournisseur :
CONVERGINT TECHNOLOGIES LTD
Description :
FRAIS DE LICENCE/MAINTENANCE DE LOGICIELS D'APPLIC
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
James McKay
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
13 août 2021
Date de début du marché :
13 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 août 2022
Valeur totale du contrat :
33 579,28 $
Valeur d'origine dumarché :
33 579,28 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SSC2112349
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet