Détails du contrat : 1935820033
Contrats
Nom du fournisseur :
PUBLIVATE INC., SARAH HERR, IN JOINT VENTURE
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
N7L
Commentaires supplémentaires :
Coordonnatrice de la logistique pour l'engagement sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Nom de l'acheteur :
Pordonick, Kayla
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
3 mai 2022
Date de début du marché :
3 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
407 789,26 $
Valeur d'origine dumarché :
407 789,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1935820033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-181138/013/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet