Détails du contrat : 1936420683
Contrats
Nom du fournisseur :
ASOKAN BUSINESS INTERIORS
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈ
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Nom de l'acheteur :
Fraser, Emma
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
20 mai 2022
Date de début du marché :
20 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
39 556,78 $
Valeur d'origine dumarché :
39 556,78 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1936420683
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/002/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet