Détails du contrat : 4500147701

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Contrats

Nom du fournisseur :
SPECTRUM SECURITY-SOUND LTD
Description :
AUTRE ÉQUIPEMENT
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6350
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE SURVEILLANCE DES ALARMES
Nom de l'acheteur :
LEW, VINSON

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
27 mai 2022
Date de début du marché :
27 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
13 922,61 $
Valeur d'origine dumarché :
13 922,61 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500147701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet