Détails du contrat : 4500148213
Contrats
Nom du fournisseur :
VERITEXT LITIGATION SOLUTIONS
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5K
Commentaires supplémentaires :
Services de sténographie judiciaire
Nom de l'acheteur :
Greig, Ryan
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
31 août 2022
Date de début du marché :
31 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
22 509,60 $
Valeur d'origine dumarché :
22 509,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500148213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-180504/004/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet