Détails du contrat : 4500150252
Contrats
Nom du fournisseur :
IN NOVA CONSULTING INC
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires supplémentaires :
Workshop and Facilitated Discussion for Managers on the Topic of Sustaining Culture Change for Diversity and Equity
Nom de l'acheteur :
Pordonick, Kayla
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
12 juin 2023
Date de début du marché :
12 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
28 815,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 815,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500150252
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet