Détails du contrat : 4500150359
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN EQUALITY CONSULTING INC
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
T3G
Commentaires supplémentaires :
Développement de la formation sur l'analyse comparative entre les sexes
Nom de l'acheteur :
Williams, Jeff
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
4 août 2023
Date de début du marché :
4 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
96 050,00 $
Valeur d'origine dumarché :
96 050,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500150359
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet