Détails du contrat : 1936434949
Contrats
Nom du fournisseur :
ADSS - MONTREAL
Description :
AQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE - SERVEURS
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
H3J
Commentaires supplémentaires :
Mises à niveau des serveurs informatiques
Nom de l'acheteur :
Revill, Shaun
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
4 mars 2025
Date de début du marché :
4 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
10 139,71 $
Valeur d'origine dumarché :
10 139,71 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1936434949
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-200ACS/002/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet