Détails du contrat : 1943844187
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON REUTERS CANADA LIMITED
Description :
SERV.D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉ
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5T
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à une base de données de recherche juridique
Nom de l'acheteur :
Chartrand, Robb
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2025
Date de début du marché :
1 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
2 083 677,06 $
Valeur d'origine dumarché :
2 083 677,06 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1943844187
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18RFRN/005/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet