Détails du contrat : RAS2534772
Contrats
Nom du fournisseur :
TITANFILE INC
Description :
SERVICES D'ORDINATEURS
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M6K
Commentaires supplémentaires :
LICENCE D'ENTREPRISE ANNUELLE
Nom de l'acheteur :
LEW, VINSON
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
29 janv. 2025
Date de début du marché :
5 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
150 673,64 $
Valeur d'origine dumarché :
150 673,64 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS2534772
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BS-0-85236
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet