Détails du contrat : 5Z011-11-0330
Contrats
Nom du fournisseur :
ERNST AND YOUNG
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
ÉLABORATION D'UN PLAN PLURIANNUEL
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
22 mars 2011
Date de début du marché :
22 mars 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2011
Valeur totale du contrat :
33 075,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 075,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-11-0330
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-