Détails du contrat : 5Z011-14-0541
Contrats
Nom du fournisseur :
STORE IMAGE 3911781 CANADA INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
REPRODUCTION D'ŒUVRES D'ART ET PANNEAUX POUR LES MURS DU HALL D'ENTRÉE. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2014
Date de début du marché :
5 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mars 2014
Valeur totale du contrat :
10 371,09 $
Valeur d'origine dumarché :
6 723,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-14-0541
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-