Détails du contrat : 5Z011-14-0581
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN COUNCIL OF ARCHIVES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
DES SERVICES PROFESSIONNELS À L'APPUI D'UNE ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT DES APPROCHES COLLABORATIVES DE LA GESTION DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
6 mars 2014
Date de début du marché :
6 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
24 995,49 $
Valeur d'origine dumarché :
24 995,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-14-0581
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-