Détails du contrat : 5Z011-15-0057

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Contrats

Nom du fournisseur :
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
OFFRIR DES SÉANCES DE SENSIBILISATION AUX EMPLOYÉS EN MATIÈRE DE VALEUR ET D'ÉTHIQUE. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
25 juin 2014
Date de début du marché :
20 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2014
Valeur totale du contrat :
12 829,08 $
Valeur d'origine dumarché :
12 829,08 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-15-0057
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-