Détails du contrat : 5Z011-15-0132
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN COUNCIL OF ARCHIVES
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
FORMATION SUR L'EVALUATION MONETAIRE ET SUR LA LEGISLATION CANADIENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR POUR LES DOCUMENTS D'ARCHIVES. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2015
Date de début du marché :
21 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
301 012,21 $
Valeur d'origine dumarché :
301 012,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-15-0132
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-