Détails du contrat : 5Z120-17-6495
Contrats
Nom du fournisseur :
LES TRADUCTIONS ATOUT
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
SERVICES DE TRADUCTION - Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Bibliothèque et Archives Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 144,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 144,75 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z120-17-6495
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-