Détails du contrat : 5Z011-11-0162A
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Location de machinerie de mobilier et d'installation de bureau et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3600
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
LOCATION PHOTOCOPIEUR
Commentaires supplémentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
18 oct. 2010
Date de début du marché :
1 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
21 953,39 $
Valeur d'origine dumarché :
11 883,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-11-0162A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003-002-VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-