Détails du contrat : 5Z011-17-0210
Contrats
Nom du fournisseur :
CTC TRAIN CANADA-OTTAWA
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
FORMATION WINDOWS 10 AND ET OFFICE 2016
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2017
Date de début du marché :
24 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
20 844,97 $
Valeur d'origine dumarché :
5 955,71 $
Valeur de modification :
14 889,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-17-0210
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-