Détails du contrat : 5Z011-110075-019
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARP ELECTRONICS OF CANADA
Description :
Autres meubles et fournitures incluant des pièces
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
W
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
LOCATION DE PHOTOCOPIEUR
Commentaires supplémentaires :
Ce marché comprend multiples modifications
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
18 oct. 2011
Date de début du marché :
1 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
44 965,51 $
Valeur d'origine dumarché :
22 456,91 $
Valeur de modification :
22 508,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-110075-019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5Z011-11-0075-RVD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-