Détails du contrat : 5Z011-18-0068
Contrats
Nom du fournisseur :
OPROMA INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
0812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
RESSOURCES DOCUMENTAIRES À VALEUR OPÉRATIONNELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
195 457,51 $
Valeur d'origine dumarché :
195 457,51 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-18-0068
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01-191-EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-