Détails du contrat : 5Z011-18-0081A
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSIT AUDIO SERVICES LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T018A
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
SERVICES DE TRANSFERT DE FORMATS AUDIO D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
22 831,05 $
Valeur d'origine dumarché :
22 831,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-18-0081A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-