Détails du contrat : 5Z011-19-0255
Contrats
Nom du fournisseur :
IMDS CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
MAINTENANCE ANNUELLE DU NUMÉRISEUR ET INSTALLATION D’UN LOGICIEL
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2019
Date de début du marché :
25 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2022
Valeur totale du contrat :
64 778,06 $
Valeur d'origine dumarché :
64 778,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-19-0255
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-