Détails du contrat : 5Z011-19-0267
Contrats
Nom du fournisseur :
ERNST AND YOUNG LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
ÉVALUATION DE LA GESTION DU CYBERPROGRAMME
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
11 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 144,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 144,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-19-0267
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027-078-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-