Détails du contrat : 5Z011-20-0088
Contrats
Nom du fournisseur :
SQUARED UP LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE APPLICATION D'AFFAIRES
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
6 août 2019
Date de début du marché :
28 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
23 815,98 $
Valeur d'origine dumarché :
23 815,98 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-20-0088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-