Détails du contrat : 5Z011-20-0174
Contrats
Nom du fournisseur :
IMAGE ACCESS INC.
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le cà¢blage les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
0668
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SOUTIEN ANNUEL POUR LE NUMÉRISEUR DE LIVRES SCANMASTER A0
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2019
Date de début du marché :
1 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
12 786,71 $
Valeur d'origine dumarché :
12 786,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-20-0174
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-