Détails du contrat : 5Z011-21-0048
Contrats
Nom du fournisseur :
CROWN VERITY INC
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4500
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
N3S
Commentaires :
LAVABOS PORTABLE POUR LES MAINS COVID-19
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
30 juin 2020
Date de début du marché :
30 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
17 441,55 $
Valeur d'origine dumarché :
17 441,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-21-0048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi