Détails du contrat : 5Z011-22-0009A
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONS TRANSLATION GROUP INC
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109D
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
K2G
Commentaires :
SERVICE DE TRADUCTION
Nom de l'acheteur :
ANNE-MARIE AUBRY
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
6 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
38 712,45 $
Valeur d'origine dumarché :
38 712,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-22-0009A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet