Détails du contrat : 5Z011-23-0058
Contrats
Nom du fournisseur :
FREEBALANCE INC
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
MIGRATION DE LA VERSION 7 DE FREEBALANCE
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels pour aider BAC à effectuer une mise à niveau rentable de la version 6.5 de FreeBalance Accountability Suite à la version Web 7
Nom de l'acheteur :
ANNE-MARIE AUBRY
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
28 juin 2022
Date de début du marché :
28 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
293 186,26 $
Valeur d'origine dumarché :
293 186,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-23-0058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet