Détails du contrat : 5Z011-23-0037
Contrats
Nom du fournisseur :
3M CANADA COMPANY
Description :
Produits chimiques inorganiques et produits chimiques organiques incluant matières plastiques caoutchouc et leurs produits excluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6800
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
ACHAT DE BARILS DE 30 GALLONS DE FLUIDE 3M
Nom de l'acheteur :
ELYSE LEGUERRIER
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
31 mars 2023
Date de début du marché :
31 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2024
Valeur totale du contrat :
33 622,23 $
Valeur d'origine dumarché :
33 622,23 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-23-0037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Indicateur socioéconomique :
Sans objet