Détails du contrat : 5Z011-24-0108
Contrats
Nom du fournisseur :
JUMP PLUS STORES ULC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7021
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
M5T
Commentaires :
Achat d'iPads Pro 12,9 pouces (6e génération)
Nom de l'acheteur :
CHRISTIAN MOISAN
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
29 août 2023
Date de début du marché :
29 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
24 341,96 $
Valeur d'origine dumarché :
24 341,96 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-24-0108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet