Détails du contrat : 5Z011-24-0077
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE INSITU SERVICES
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
J9A
Commentaires :
FORMATION LINGUSTIQUE EN FRANCAIS
Commentaires supplémentaires :
CHANGEMENT DE COÛT ET DE DATE DE FIN. LE CONTRAT INITIAL N'A PAS ÉTÉ DIVULGUÉ CAR LA VALEUR TOTALE ÉTAIT INFÉRIEURE À 10 000,00$
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
3 août 2023
Date de début du marché :
3 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
15 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 800,00 $
Valeur de modification :
7 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-24-0077
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet