Détails du contrat : 5Z011-19-0095
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEME PREVENTIS INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
ESSAI D'AJUSTEMENT QUANTITATIF DE RESPIRATEURS
Commentaires supplémentaires :
LE CONTRAT INITIAL ET LES MODIFICATIONS ANTÉRIEURES N'ONT PAS ÉTÉ DIVULGUÉS. LA VALEUR DU CONTRAT INITIAL, Y COMPRIS LES AUTRES MODIFICATIONS, ÉTAIT INFÉRIEURE À 10 000,00 $.
Nom de l'acheteur :
CMMD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 févr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
11 031,85 $
Valeur d'origine dumarché :
4 685,23 $
Valeur de modification :
6 346,62 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-19-0095
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas