Détails du contrat : 491-09-1009
Contrats
Nom du fournisseur :
École de langues ABCE Inc.
Description :
Programme de formation, cours
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Date et valeur
Date du contrat :
13 avr. 2009
Date de début du marché :
13 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
65 011,01 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
491-09-1009
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-