Détails du contrat : 211-09-1060
Contrats
Nom du fournisseur :
Borden, Ladner, Gervais
Description :
Services juridiques
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Date et valeur
Date du contrat :
25 janv. 2010
Date de début du marché :
26 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 mars 2010
Valeur totale du contrat :
19 687,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
211-09-1060
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-