Détails du contrat : 461-16-1029
Contrats
Nom du fournisseur :
CEB INC
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À DES COURS, INCLUANT DES SÉMINAIRES, NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317EA
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
ABONNEMENT ACADÉMIE DE LEADERSHIP SUR TI
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2016
Date de début du marché :
30 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
10 473,19 $
Valeur d'origine dumarché :
10 473,19 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
461-16-1029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-130002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-