Détails du contrat : 491-17-0070
Contrats
Nom du fournisseur :
The Canadian Corps of Commissionaires
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A0
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de commissionnaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2017
Date de début du marché :
14 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 211,71 $
Valeur d'origine dumarché :
15 211,71 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
491-17-0070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-160553/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-