Détails du contrat : MPCC-22-P073
Contrats
Nom du fournisseur :
13700569 Canada Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Code postal du fournisseur :
N3A
Commentaires :
Enquêtes
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
30 déc. 2022
Date de début du marché :
30 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
12 204,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 136,00 $
Valeur de modification :
4 068,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-22-P073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet