Détails du contrat : MPCC-24-R062
Contrats
Nom du fournisseur :
1479038 Ontario Inc. (PACE Public Affairs & Community Engagement)
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T004E
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Conseiller en communications
Nom de l'acheteur :
Jean-François Poirier
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2024
Date de début du marché :
4 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 oct. 2027
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-24-R062
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180029/342/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet