Détails du contrat : 17-0659
Contrats
Nom du fournisseur :
Re/Max Fortin Delage
Description :
Courtier d'immeuble
Code d’article économique :
467
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R118A
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
5 juil. 2017
Date de début du marché :
27 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
17 670,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0659
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-